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INNOVATION & GESTION des INSTALLATIONS - ENERGY
Termes d’utilisation
INTRODUCTION
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Droits de propriété intellectuelle
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Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site Web;
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Votre contenu
Dans les présentes conditions générales du site Web, « Votre contenu » désigne tout audio, texte vidéo, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En affichant VOTRE contenu, vous accordez à IGI ENERGY Sarl une licence non exclusive, irrévocable, sous licence dans le monde entier, pour l’utiliser, la reproduire, l’adapter, la publier, la traduire et la distribuer sur tous les supports.
Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. IGI ENERGY Sarl se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.
Votre vie privée
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Aucune garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnité
Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure du possible IGI ENERGY Sarl de toute responsabilité, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de la violation des dispositions de ces Conditions.
Limitation des responsabilités
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.
Variation des termes
IGI ENERGY Sarl est autorisé à réviser les présentes Conditions à tout moment. En utilisant ce site Web, vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Affectation
IGI ENERGY Sarl est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces Conditions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre IGI ENERGY Sarl et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de La République du Benin, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux compétents de Cotonou pour la résolution des litiges.